Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après « les Conditions d’Utilisation » ou « CGU ») décrivent les termes et conditions dans lesquelles le site penchard.info (ci-après « le site ») fournit un service de création et d'hébergement de contenus, blogs ou de pages personnelles sur Internet (ci-après, le « Service »).

- Site ou Blog :
Désigne un site web proposant un journal en ligne tenu par une ou plusieurs personnes.

- Utilisateur ou Membre :
Désigne, dans le cadre du Service mis à disposition par penchard.info, toute personne qui utilise l'outil de création et d'administration du Contenu disponible sur http://www.penchard.info pour créer son Contenu.

- Commentaires :
Désigne l’article qu’un visiteur insère sur une publication permettant ainsi de rendre ce dernier interactif.

- Internaute :
Désigne toute personne qui consulte et/ou intervient en insérant un Commentaire dans une page hébergée sur penchard.info

- Contenu :
Désigne toute information sous quelque forme que ce soit (données, textes, images, photos, vidéos, fichiers...) placées par un Utilisateur sur le Site.

L’accès au Service est subordonné au respect des présentes Conditions d’Utilisation. Tout utilisateur du Service ne peut y accéder sans avoir pris connaissance préalablement de ces Conditions d’Utilisation qu’il s'engage à respecter sans réserve.

penchard.info se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans information préalable, de modifier, supprimer ou ajouter des mentions aux "Conditions d'Utilisation", et ce, à tout moment afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, jurisprudentielle, éditoriale et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne. Il est donc conseillé aux utilisateurs de se référer régulièrement à la dernière version desdites Conditions d'Utilisation.

Le site penchard.info se veut volontairement ouvert et permissif. Ainsi, tous les membres inscrits peuvent participer et partager des informations directement et immédiattement sur le site.

Le Site est entièrement dédié à la population de la commune de Penchard. Seuls les résidents installés ou qui exercent une activité sur le territoire de Penchard sont autorisés à s'inscrire et à publier des informations succeptibles d'intéresser les habitants de Penchard.

Toute personne inscrite sur le site penchard.info ne pouvant justifier d'une addresse (hors domiciliation) dans la commune ou sur le territoire de Penchard (77124 - FRANCE) est succeptible de voir son compte supprimé ainsi que l'ensemble des publications s'y rattachant, et ce, sans aucun délai de prévenance ou quelconque procédure de résiliation.

Le site penchard.info est un outil de communication et d'information gratuit et destiné aux habitants de la commune de Penchard. Le site offre la possibilité aux habitants, aux commerçants ou encore aux associations de communiquer et ainsi partager des informations pratiques et utiles à l'ensemble ou partie des Penchardais sur les réseaux Internet (Sites, réseaux sociaux etc.).

Le Site permet à l'Utilisateur la mise en ligne gratuite, sur les réseaux Internet et sous sa seule responsabilité, d'un Contenu lui appartenant, qu'il administre seul, notamment au moyen d'un outil de création et de publication directement disponible en ligne accessible par mot de passe et identifiant. Tout Contenu ainsi que toutes les fonctions possibles offertes par penchard.info via le Service de publication, sont ainsi placés sous la seule responsabilité de son créateur.

Pour en savoir plus, consulter la page A propos de ce site

L’Utilisateur reconnaît que le Service est conçu pour un usage privé et non commercial. Il reconnaît, en outre, disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Service, l'utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

Le Service ne doit être utilisé que par l’Utilisateur enregistré qui devra être âgé au minimum de 18 ans. Pour certains Services, penchard.info pourra indiquer un âge minimum requis supérieur et avertira l'Utilisateur et / ou les Internautes par un écran d'alerte préalable aux Services concernés.

5.1 - Pas d’atteinte aux droits des tiers

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas porter atteinte ou être contraire à l'ordre public, aux bonnes mœurs ou heurter la sensibilité des mineurs

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas porter atteinte de quelque manière que ce soit aux droits à la réputation, à la vie privée de tiers et à l'image de ces derniers

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas être dénigrant, diffamatoire, portant atteinte à l'image, à la réputation d'une marque ou d'une quelconque personne physique ou morale, de quelque manière que ce soit

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas présenter de caractère pornographique ou pédophile

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas porter atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un Etat ou d'un territoire, quel qu'il soit

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas permettre à des tiers de se procurer des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels ou tout logiciel pouvant nuire ou porter atteinte, de quelque manière que ce soit, aux droits ou aux biens des tiers

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de quelque personne que ce soit

5.2 - Incitations
  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas inciter à la haine, à la violence, au suicide, au racisme, à l'antisémitisme, à la xénophobie, à l’homophobie, faire l'apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l'humanité

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas inciter à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme

  • Le contenu des propos de l’Utilisateur et de l’Internaute ne doit pas inciter à la discrimination d'une personne ou d'un groupe de personne en raison de son appartenance à une ethnie, à une religion, à une race, ou du fait de son orientation sexuelle ou de son handicap

5.3 - Commerce / Publicité
  • L’Utilisateur et l’Internaute ne doivent en aucun cas proposer la vente, le don ou l'échange de biens volés ou issus d'un détournement, d'une escroquerie, d'un abus de confiance ou de toute autre infraction pénale

  • L’Utilisateur et l’Internaute s’engagent à ne pas mettre sur le Site de matériel à caractère publicitaire (en particulier sans s'y limiter : texte, image, lien) sans l’accord préalable de penchard.info (sous la forme d'un partenariat publicitaire par exemple) et acceptent que tout matériel indûment placé soit supprimé ou remplacé par penchard.info.

  • L’Utilisateur et l’Internaute s’engagent à ne pas pratiquer une quelconque forme de commerce sur le Site, sauf autorisation de penchard.info.

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  • L'Utilisateur autorise penchard.info à faire la promotion de son Site, de quelque manière que ce soit et par tout moyen de communication (en particulier sans s’y limiter la réutilisation de tout ou partie du Site, du visuel de celui-ci, ajout de liens à partir de et/ou vers le Site). penchard.info ne peut être considéré comme responsable des dommages liés à cette promotion.

5.4 - Propriété Intellectuelle / Divers
  • L'Utilisateur garantit que toutes les informations, données, fichiers, films, photographies, logiciels, ou bases de données lui appartiennent ou sont libres de droit.

  • L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les outils mis à disposition par penchard.info dans un but autre que la publication du Site.

  • Dans les autres hypothèses, pour l'utilisation, la reproduction, la représentation ou la communication au public d'une œuvre de l'esprit appartenant à un tiers et protégée par la loi (et notamment mais non exclusivement logiciels, bases de données, œuvres de l'esprit, marques, dénominations sociales, brevet d'inventions, dessins et modèles), l'Utilisateur s'engage à obtenir une autorisation préalable ou une licence d'utilisation des titulaires de ces droits, dans les conditions exigées par les lois françaises et internationales en vigueur.

  • L'Utilisateur et l’Internaute s'engagent à ne pas inclure sur le Site des adresses ou des liens hypertextes renvoyant vers des sites extérieurs qui soient contraires aux lois et règlements en vigueur, et qui portent atteinte aux droits des tiers ou qui soient contraires aux présentes Conditions d’Utilisation.

  • L'Utilisateur ne peut vendre ou mettre à disposition de tiers, à titre onéreux ou gratuit, les services proposés par penchard.info.

  • L’Utilisateur se porte garant de la confidentialité du mot de passe servant à l’accès au Service et accepte de porter toutes les responsabilités liées aux actes commis à l’aide de ce mot de passe.

  • L’Utilisateur s’engage dans le cadre de son utilisation du Service de ne pas se livrer à des actes, de quelque nature que ce soit qui seraient contraires à la loi française, qui porteraient atteinte à l'ordre public français, ou aux droits d'un tiers.

  • Enfin, l'Utilisateur devra informer sans délai penchard.info de toute action en justice, et de toute plainte concernant le contenu du Site. Il devra répondre aux demandes d'informations de penchard.info, notamment en ce qui concerne le contenu présumé contraire aux règles définies au présent article.

penchard.info peut décider, à sa convenance, par l’intermédiaire de son modérateur, d'effacer ou de bloquer tout ou partie du Contenu d'une publication qui contreviendrait aux présentes règles voire le signaler aux autorités publiques conformément aux dispositions de l’article 6-1-7 de la Loi sur la Confiance dans l’Economie Numérique.

L’Utilisateur s'engage à informer dans les plus brefs délais penchard.info de :

  1. toute utilisation non autorisée, frauduleuse ou anormale de son compte et / ou du Service
  2. toute autre infraction à la sécurité portée à la connaissance ou connue par l’Utilisateur
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La modération consiste à effectuer une vérification (généralement par les administrateurs du site) d'un contenu avant ou après sa publication en ligne. Sur penchard.info, la priorité est donnée aux membres et à l'information. Ainsi, la modération se fait actuellement après la publication. L'information est alors mise en ligne par l'Utilisateur, accessible et partagée en ligne sans délais. L'Utilisateur est responsable de la véracité de son contenu. Si des dérives venaient à régulièrement être constatées, penchard.info se réserve le droit de modifier ses méthodes de modération. Aussi, penchard.info se réserve le droit de modifier/corriger/supprimer un contenu si celui-ci ne correspond pas à la philosophie du site et/ou aux obligations décrites précédemment. Dans tous les cas, l'auteur d'une publication est systématiquement informé des éventuelles actions menées sur son propre contenu et pour quelles raisons.

Pour garantir une transparence et une responsabilité éditoriale, les nom et prénom renseignés lors de l'inscription sont visibles sur les publications de leur auteur. Autant que possible, penchard.info vérifie et valide l'identité de ses membres en vue d'éviter/limiter les identités fictives.

Lors de l’inscription en ligne, l'Utilisateur s'engage strictement à fournir, dans le formulaire de création du compte, des informations vraies, exactes, à jour et complètes. L’utilisateur s'engage donc à ne pas créer une fausse identité de nature à induire les tiers en erreur et à tenir à jour sans délai les données qu'il a communiquées lors de son inscription en ligne.

Dans l'hypothèse où l'Utilisateur fournirait des informations fausses, inexactes, périmées ou incomplètes, penchard.info, dès lors que ses services en ont connaissance, sera en droit de suspendre ou de résilier le compte de l’Utilisateur sans délai et de lui refuser immédiatement et pour le futur l'accès à tout ou partie du Service.
L'Utilisateur, reçoit un email d'avertissement de la part de penchard.info en cas de suspicion l'invitant à prouver/démontrer son identité physique ou morale (Sociétés commerçantes) avant toute action d'interruption de Service.

Le contenu créé par l’Utilisateur est accessible via l’adresse http://www.penchard.info
L’Utilisateur se connectera sur le site http://www.penchard.info et s’identifiera grâce à son nom, son prénom et son mail. Il recevra alors sur son mail, un mail de confirmation d'inscription pour valider son compte. L'Utilisateur pourra modifier son Contenu en entrant dans l'interface de publication en utilisant son identifiant et son mot de passe.

Tout Internaute pourra accéder au Contenu d'un Utilisateur soit au moyen du site http://www.penchard.info soit en se connectant à l'adresse directe du Site (par exemple http://www.penchard.info/nom-prenom) pour une simple consultation ou pour y insérer des Commentaires.

L’Utilisateur reconnaît et accepte que le Service de publication et tout logiciel utilisé en lien avec le Service de publication (ci-après nommé « le Logiciel ») contient des propriétés et des informations confidentielles qui sont protégées par les lois en vigueur relatives à la propriété intellectuelle.

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penchard.info ne garantit pas que les fonctions contenues dans le Service de publication répondent aux exigences des Utilisateurs ou que le fonctionnement du Service de publication soit ininterrompu, rapide, sécurisé, pleinement compatible avec les systèmes matériels et logiciels de l’Utilisateur, sans erreur ou dénué de virus, de systèmes dits de " Cheval de Troie ", de vers, de bombes logiques et de tout autre mauvais codes assimilés à ces virus.

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L’Utilisateur assume la totale responsabilité de son choix du Service de publication pour atteindre les résultats attendus de son utilisation. L’Utilisateur assume également entièrement le risque en terme de qualité et de performance du Service de publication.

En cas de défectuosité du Service de publication, l’Utilisateur assume l'intégralité des coûts d'entretien, de réparation ou de correction de ses propres matériels et logiciels.

11.1 - A l'initiative de l'Utilisateur

L’Utilisateur a la possibilité de mettre un terme à son abonnement au Service sans aucune justification en cliquant sur « supprimer mon compte » dans les paramètres du compte. Cette manipulation supprimera l’ensemble de son contenu immédiatement.

Il appartient à l’Utilisateur, sous sa responsabilité exclusive et sur un support de son choix lui appartenant, de sauvegarder, le cas échéant, ses Contenus avant d'effectuer sa demande de résiliation/suppression.

11.2 - A l'initiative de penchard.info

penchard.info se réserve le droit de suspendre ou supprimer de plein droit le Service, sans que l’Utilisateur ne puisse lui demander une quelconque indemnité ni un quelconque remboursement, en cas de violation par l’Utilisateur d'une des clauses des présentes Conditions d’Utilisation, notamment en cas de non respect des engagements de bonne conduite acceptés à l’article 5, en cas d'usage d'Internet de nature à porter préjudice aux droits des tiers, ou qui serait contraire aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Le présent contrat entre penchard.info et l’Utilisateur prendra automatiquement et immédiatement fin, de plein droit et sans formalité d'aucune sorte si l’Utilisateur se trouve dans un des cas cités ci-dessus.

Dans ce cas, l’Utilisateur ne pourra plus accéder à ses publications et toutes les informations personnelles de l’Utilisateur et ses Contenus seront systématiquement supprimés par penchard.info.

penchard.info n'endosse aucune responsabilité envers les Utilisateurs ou tiers pour les informations et Contenus qui seraient ainsi effacés.

penchard.info ne pourra être tenu pour responsable, ou considéré comme ayant failli aux présentes conditions, pour tout retard ou inexécution, lorsque la cause du retard ou de l'inexécution est liée à un cas de force majeure telle que définie par la jurisprudence des cours et tribunaux français y compris l'interruption, la suspension, la réduction ou les dérangements de l'électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de télécommunications.

Ces Conditions d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de litige ou de contestation sur l’interprétation, l’exécution ou la réalisation d’un des articles des présentes Conditions d’Utilisation et à défaut d’accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents.